SEPA : le 1er février 2014, c’est demain !

Logo SEPA Le projet SEPA
(voir fiches téléchargeables en pied d’article).

« Single Euro Payments Area » (Espace unique de paiements en euro) a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiement scripturaux communs, permettant de réaliser des paiements en euro dans des conditions identiques quel que soit le pays de l’Union. Cet objectif concerne en premier lieu les virements, les prélèvements et les cartes.

Au 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA deviennent obligatoires pour l’ensemble des paiements en euros, à l’intérieur et entre les 32 pays européens de la zone SEPA.

Vos moyens de paiement devront être migrés à la norme SEPA car au-delà, vos virements et prélèvements aux formats actuels (nationaux) seront rejetés.

Compte tenu des échéances, il est urgent de démarrer le projet de migration dans les plus brefs délais et particulièrement pour les sociétés les plus fortement exposées.

Selon l’étude du cabinet BDO (avril 2013) :

• 14% des sociétés (celles qui émettent des prélèvements) sont très fortement exposées à la norme SEPA ;

• 67 % des sociétés (celles qui payent par virement) sont exposées mais de façon moins critique, à la norme SEPA.

Parmi les sociétés les plus exposées, une majorité n’a pas encore lancé le projet et se considère d’ores et déjà en retard.

A quelques mois de l’échéance, il est indispensable de démarrer le projet et de :

• Nommer formellement un responsable de projet en interne (DAF, Trésorier ou Comptable en liaison avec les autres services) ;

• Contacter votre expert-comptable, banquier et prestataires éventuels ;

• Formaliser un plan d’actions et un planning adaptés à votre contexte et selon le volume de transactions.

Des tests en interne ou un diagnostic de conformité doivent être réalisés avant toute mise en production afin d’éviter tous dysfonctionnements majeurs.

La majorité des sociétés considère que les seuls services impliqués par la norme sont la trésorerie, clients et fournisseurs.

Or la migration vers le prélèvement SEPA implique de manière plus ou moins significative d’autres services tels que commercial, juridique, contentieux, ressources humaines, systèmes d’Information.

Les entreprises impactées dans toutes leurs fonctions

Toutes les entreprises sont concernées par SEPA, sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font que des opérations en France. Elles doivent se préparer sans tarder à la migration de leurs moyens de paiement, et passer aux virements et prélèvements SEPA.

Pour que le SEPA fonctionne, les entreprises doivent d’abord être équipées des logiciels compatibles. Dans chaque entreprise, il est donc essentiel dès maintenant d’identifier les services et les outils de gestion impactés par les flux de paiements : comptabilité, RH, achats, service commercial,…

Les nouveautés liées au SEPA

Les coordonnées bancaires à utiliser dans le cadre du SEPA sont l’IBAN et le BIC, qui remplaceront le RIB actuel. Ces nouvelles coordonnées seront à utiliser qu’il s’agisse d’opérations transfrontalières ou nationales. En France, le BIC et l’IBAN figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

Concernant le virement, les évolutions sont essentiellement informatiques :
– Le périmètre est européen et plus seulement national.
– Les caractéristiques utilisées sont identiques, notamment les identifiants bancaires BIC-IBAN.
– La zone du libellé est étendue à 140 caractères contre 31 précédemment.
– Le délai maximum d’exécution est ramené à un jour, y compris pour les opérations transfrontalières.

Concernant le prélèvement, les évolutions sont plus nombreuses :
– Le mandat de prélèvement SEPA est une double autorisation (pour le créancier de présenter les prélèvements et pour la banque du débiteur de les payer) signée par le débiteur.
– Il est conservé par l’entreprise qui doit pouvoir le communiquer (ainsi que ses avenants) sur demande de sa banque en cas de contestation du débiteur.
– Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA, et les oppositions données par les débiteurs restent valables2. Les créanciers qui migrent au prélèvement SEPA n’ont donc pas à faire signer à nouveau les mandats (continuité des mandats).
– Pour le premier prélèvement SEPA d’une série ou pour un prélèvement ponctuel, la banque du débiteur doit recevoir l’instruction au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de débit.
– Pour les prélèvements suivants d’une série, ce délai est ramené à 2 jours ouvrés.

Face à des délais courts, les entreprises doivent se mobiliser

Les délais fixés pour l’adaptation des entreprises sont très courts : la mobilisation de tous est donc nécessaire pour se préparer à cette migration. La préparation des entreprises, notamment des TPE-PME, est un enjeu majeur. Elles doivent le plus vite possible se rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés qui pourront les accompagner dans cette migration (associations professionnelles, experts comptables, fournisseurs de solutions logicielles ou banques).

Après le 1er février 2014, seul le système SEPA fonctionnera. Le traitement spécifique d’opérations hors SEPA pourra générer des erreurs (reconnaissance du virement et du prélèvement par le système informatique…) et engendrer des coûts voire des délais supplémentaires.

Les chiffres clés

 En 2011, un Français effectue en moyenne 269 paiements par an et par personne ; un Européen en effectue en moyenne 188 (source : BCE, septembre 2012).

90,6 milliards de paiements scripturaux ont été effectués en Europe en 2011 dont 19,4 % par les Français (source : BCE, septembre 2012).

Le virement représente près de 27 % des paiements scripturaux dans l’Union européenne : c’est le deuxième moyen de paiement le plus utilisé, derrière les cartes (41 %), et devant les prélèvements (24 %) (source : BCE, septembre 2012).

Le virement représente 88,9 % du montant total des paiements réalisés en Europe, largement devant les prélèvements (7,5 %), les chèques (2,3 %) et les cartes (moins de 1 %).

6 000 banques européennes sont concernées par le projet SEPA.

Près de 2,9 milliards d’opérations de virements et 3,4 milliards de prélèvements sont réalisées par les banques françaises chaque année.

En France, les virements SEPA représentent 35,4 % de virements échangés, dont la très grande majorité a été émise par l’administration.

La migration au prélèvement SEPA demeure quasi inexistante (0,83 %). Mais la sphère publique a d’ores et déjà planifié sa migration courant 2013 (Source : Banque de France).

Fiches à télécharger (source Fédération Bancaire Française) :
Les entreprises et SEPA
Les enjeux de SEPA
Préparez-vous au virement SEPA
Préparez-vous au prélèvement SEPA
Bien utiliser le prélèvement
Bien utiliser le virement

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *